Lettre de mer – Présentation du Onzième Livre bleu et consultation publique

Bruxelles, 18 juillet 2016 : Présentation du volet droit public de l’Ébauche du Code belge de la Navigation
Présentation du Onzième Livre bleu et consultation publique
La Commission Droit maritime et la DG Navigation du SPF Mobilité et Transports ont le plaisir de vous inviter à la présentation du volet droit public de l’Ébauche du Code belge de la Navigation le 18 juillet prochain. Ce volet vient clôturer les travaux de codification du Droit maritime belge. Le Livre bleu sur le droit public est le onzième d’une série de rapports que la Commission Droit maritime soumet à la consultation publique. Cette consultation sur le Onzième Livre bleu sera clôturée le 30 septembre 2016. Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations à la Commission Droit maritime au plus tard à cette date. La participation à la présentation est gratuite et toutes les personnes présentes recevront une version néerlandaise et une version française du Livre bleu. Le volet droit public de l’Ébauche du Code belge de la Navigation comporte essentiellement une coordination et une actualisation des lois existantes relatives à la navigation. Une telle coordination était indispensable parce que les lois en question ne concordent pas les unes avec les autres et parce qu’elles sont partiellement dépassées et peu accessibles, étant donné leur dispersion. Il s’agit de textes réglant l’enregistrement des navires, immatriculation des bateaux de navigation intérieure, le jaugeage, la sécurité des navires, les assurances obligatoires pour les propriétaires de navires, l’impôt sur la navigation maritime, la protection de la marine marchande belge, la licence d’exploitation pour les bateaux de navigation intérieure, l’affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, l’emploi dans la navigation en mer, le brevet de conduite en navigation de plaisance,  les transgressions disciplinaires dans la navigation et la criminalité maritime, les clandestins, la réglementation maritime, l’élimination des épaves, les enquêtes sur les accidents maritimes, la sûreté maritime, la piraterie, le recours à des entreprises de sécurité maritime, la pollution par les hydrocarbures et l’application de ces textes.
Programme
12h15    Accueil, inscription et lunch 13h00    Mot de bienvenue Capt.  Eugeen Van Craeyvelt, directeur-général Navigation du SPF Mobilité et Transports 13h05    La Code belge de la navigation et la politique de navigation et de mobilité en Belgique. François Bellot, Ministre fédéral de la Mobilité, Philippe De Backer, Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord 13H30 Le volet droit public de l’Ébauche du Code belge de la Navigation Prof. dr. Eric Van Hooydonk, président de la Commission Droit maritime 14h20    Questions et réponses 15h00    Clôture Capt. Eugeen Van Craeyvelt, directeur-général Navigation du SPF Mobilité et Transports
En pratique

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue Ernest Blérot, 1 1070 Bruxelles (à proximité immédiate de la Gare du Midi)

Inscriptions
uniquement via ces adresses mail marleen.slock@mobilit.fgov.be ou veronique.duchesne@mobilit.fgov.be Inscription et annulation jusqu’au 13 juillet 2016 au plus tard. Participation gratuite.