La conservation des hypothèques maritimes au SPF Mobilité et Transports à partir du 1er février 2017

A partir du 1er février 2017, la conservation des hypothèques maritimes sera dorénavant hébergée à la Direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports et s’appellera « Registre naval belge ». Le rassemblement de tous les services pour la navigation au sein d’un service public représente une simplification administrative pour les armateurs.

 

Le Registre naval belge assure l’enregistrement des navires, l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure, la délivrance de copies et de certificats relatifs aux navires et bateaux de navigation intérieure, l’inscription des saisies portant sur des navires et bateaux de navigation, l’inscription des actes de propriété afférents aux navires et bateaux de navigation intérieure ainsi que l’inscription des mainlevées de saisies et d’hypothèques sur les navires et bateaux de navigation intérieure.

 

Au niveau du contenu, il y a peu de changements mais ce transfert simplifie les démarches administratives obligatoires dont doivent s’acquitter les armateurs. En effet, les armateurs pourront tout régler auprès d’un seul service public au lieu de deux. En rassemblant tous les services pour la navigation, l’Administration fédérale est en mesure d’améliorer et de numériser le service pour ce secteur. Grâce au développement d’une nouvelle application IT, qui est liée à la banque de données de la DG Navigation, un grand nombre d’informations ne devront désormais plus être traitées qu’une seule fois.

 

Fortes de leur expérience, les 4 collaboratrices du bureau de la conservation des hypothèques rejoindront le Registre naval belge. Madame Anne-Catherine De Ridder, qui succèdera à monsieur Guido De Latte, dirigera le service.

 

Le bureau a déménagé  au 5, Posthoflei à Antwerpen-Berchem. Le guichet du Registre naval belge est ouvert chaque jour ouvrable de 9 à 12 h.

 

Coordonnées :

Registre naval belge

Posthoflei 5

2600 Berchem

E-Mail : Ship.Reg@mobilit.fgov.be (link sends e-mail)

Tél. : 0032/(0)3/229.00.48

 

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