Consultation francophone à propos de l’Ebauche de Code belge de la navigation court encore jusqu’au 16 février 2016

Lors d’une journée d’étude réussie relative à l’Ebauche francophone de Code belge de la navigation au Port autonome de Liège le 16 juin 2015, les projets de texte ont été exposés et commentés par des experts belges et internationaux. La Ministre Jacqueline Galant et le Secrétaire d’Etat Bart Tommelein y ont confirmé leur intention de réaliser le code durant cette législature. Tous les intéressés ont été invités à communiquer leurs observations et suggestions au président de la Commission Droit maritime au plus tard le 16 février 2016 (il s’agit d’un long délai de 9 mois après la journée d’étude). Tous les Livres bleus francophones peuvent être consultés gratuitement sur le site web www.droitmaritime.be. Les Livres bleus néerlandophones se trouvent sur www.zeerecht.be (la consultation au sujet de ceux-ci est toutefois clôturée). La Commission droit maritime remercie d’avance tous les intervenants pour leurs contributions appréciées.

 

La Commission de Droit Maritime a été chargée par l’Arrêté Royal du 27 avril 2007 de la révision intégrale du droit maritime belge. Après d’intenses concertations et des recherches approfondies, elle présente un projet de nouveau Code belge de la Navigation, qui sera soumis à une consultation publique.
www.droitmaritime.bedroitmaritime@mobilit.fgov.be
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